ARTICLE 1 : Mentions légales
Le Site est édité par :
- Nom de la société : Pariscan
- Siège social : 6 rue Marguerite Boucicaut
- SIRET : 88452570000016. Entrepreneur individuel.
- Directeur de la publication : Guillaume Blanco
- Contact : contact@pariscan.fr
- Hébergeur : Webflow
Article 2 : accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.L’éditeur s’efforce de garantir une accessibilité optimale au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités, quelle qu’en soit la durée ou la cause.
article 3 : Object du site
Le Site a pour vocation de fournir des informations sur les prestations de scan et de visites virtuelles proposées par Pariscan. Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
article 4 : Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. En particulier, l’utilisateur s’interdit de :
- Porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou le fonctionnement du Site ;
- Transmettre ou publier tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, obscène ou contraire à l’ordre public ;
- Usurper l’identité d’une autre personne.
Article 5 : propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes et vidéos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.
Article 6 : responsabilité
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Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Article 8 : Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétent
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pariscan.fr
